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Les audiences de procédures collectives ou le spleen du mercredi soir

Des fois, on a un peu tendance à comparer les jeunes avocats et les jeunes médecins.

Moi la première, quand je lis les jolis mots des jeunes médecins de la blogosphère, je me reconnais quelques fois, tant avec ceux qui exercent en libéral et les galères que ça impose que ceux qui travaillent en milieu hospitalier et tout ce que cela implique en terme de relations avec les institutions.

ImageMais il y a à mon sens une différence majeure que mon ancien patron me répétait assez souvent.

A chaque petite erreur, il me disait que si j’étais un médecin, mon patient serait mort.

Alors il est vrai que la grande différence est que mes actions et mes choix dans mon métier n’ont pas d’incidence sur la vie ou la mort de mes clients.

Sauf le mercredi après-midi. A l’audience des procédures collectives.

Pour les non juristes, les procédures collectives sont des procédures mises en place pour les entreprises en difficulté afin de leur permettre d’essayer de se sortir de leurs difficultés financières.

Cela consiste en le gel des dettes et la surveillance plus ou moins poussée de la vie de l’entreprise.

Il y a toutefois deux issues. Soit la société est sauvée et peut reprendre sa petite vie normale de société après avoir réappris à respirer toute seule ou alors l’entreprise est liquidée et là c’est terminé.

Alors à l’audience du mercredi après midi, même si je ne suis pas médecin, on parle beaucoup de vie et de mort.

Et pourtant j’aime y aller à cette audience, même si elle me mine pas mal le moral.

Il faut dire qu’en général, je suis convoquée à 16 h le mercredi. Et je sais qu’il y a une audience à 13 h 30 et une à 14 h 30.

Il y a toujours une vingtaine de dossiers à celle de 14 h 30.

Et bien évidemment, ca dépasse toujours sur celle de 16 h. A l’audience de 16 h, il y a toujours une trentaine de dossiers. C’est beaucoup.

C’est une trentaine de dossier d’entreprises sous assistance respiratoire.

L’audience de 16 h commence rarement avant 17 h, voire 18 h les mauvais mercredis.

Pour mes 4 ans et demi de barre, l’audience termine jamais avant 20 h même les moins mauvais mercredis.

Il n’y a que très peu de places assises dans la salle d’attente comparé aux nombres de gens qui attendent.

Bizarrement, il n’y a que très peu d’avocats comparé aux nombres de gens qui attendent.

Ils sont appuyés contre les murs à attendre, ils demandent aux quelques avocats présents des renseignements et quoi dire à l’intérieur.

On leur explique qu’on ne peut pas grand-chose pour eux ne connaissant pas leur dossier.

Ils se demandent simplement combien de temps va durer leur agonie.

Ces dirigeants d’entreprise qui se battent pour garder la tête hors de l’eau sortent souvent de cette immense salle les larmes aux yeux, quand tout est fini.

C’est une salle dans laquelle il y a des décès, des rémissions et des guérisons.

C’est une salle dans laquelle j’ai des fois l’impression d’avoir une petite influence sur la vie, la mort.

Il y a eu cette fois où on a gagné. Les analyses étaient bonnes, tous les indicateurs au vert, le Tribunal a permis à la société de redémarrer une nouvelle vie, sans la surveillance qui avait été mise en place jusque là. J’étais fière de moi ce jour là, j’avais plaidé pour sauver une entreprise et les huit employés qui y travaillaient.

C’est avec un petit pincement au cœur que j’ai appris il y a quelques jours qu’il y avait eu une rechute et que cette société était désormais liquidée.

Il y a eu ce dossier où on a demandé directement au tribunal de liquider la société, les fournisseurs ayant désertés, le magasin était vide de tout bien à vendre, privant ainsi la société de tout moyen de générer du chiffre d’affaires.

Il y a eu cette société que j’ai accompagnée 4 ou 5 mercredis pour faire à chaque fois un point avec le tribunal sur l’avancée de la situation. Plein d’espoir sur une issue favorable durant les longues heures d’attente et plein de désespoir après les avis négatifs du tribunal qui ont conduit encore une fois à la fermeture de la société et probablement à la vente de la maison du dirigeant pour solder les dettes.

Il y a beaucoup trop de souffrance et de tristesse à l’audience du mercredi et pourtant j’aime y aller, parce que de temps en temps, un bon mercredi, il y aura une société de guérie pour compenser toutes les autres disparues.

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« Mais Maître, mais ce n’est pas du tout ça ! »

Cette phrase acide m’interrompt au milieu de ma vraie première plaidoirie et m’est adressée par le Président du Tribunal Correctionnel !

C’est le jour où je suis devenue écarlate en moins de temps qu’il ne faut pour le taper !

 

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Malgré les efforts déployés à chaque entretien d’embauche pour bien faire passer le message que le métier d’avocat, pour moi, ce sera sans droit pénal, j’ai du m’y coller dans chacun des 3 cabinets que j’ai à mon actif aujourd’hui !

Ce jour là, je suis partie civile dans un dossier a priori plutôt simple.

Ma cliente a porté plainte pour escroquerie contre son ancien « ami-amant », on n’arrive pas très bien à savoir, lequel lui aurait escroqué au environ de 17.000 €.

Pour la petite histoire, parce qu’elle n’est pas banale, la cliente s’est faite draguée au rayon surgelés d’un supermarché, a laissé au type en question son téléphone et trois jours plus tard, il lui « empruntait » ses cartes bancaires et elle lui faisait un chèque de 7.500 €, pour faire l’avance soit disant de frais d’établissement spécialisé pour une de ses filles.

L’histoire finira par dire qu’il n’avait pas de filles mais peu importe.

Ce chèque de 7.500 € a son importance puisque ma cliente a fait un prêt (un du genre avec 20% d’intérêts) pour lui avancer cette somme.

Par ailleurs, quelques petits « emprunts » de chèques pour des montants de quelques centaines d’euros sont aussi à mettre à l’actif de notre dragueur du rayon surgelé.

L’histoire entre ces deux là dure quelques mois et ma cliente se rend compte régulièrement que sa carte disparaît puis revient et que le cash dans son sac se volatilise.

En surveillant ses comptes, elle constate des retraits qu’elle n’a pas réalisés et demande des explications à notre bonhomme.

Il lui invente encore toute une histoire mais reconnaît lui devoir de l’argent et signe une reconnaissance de dette de la totalité des sommes qui lui sont dues, de mémoire un peu moins de 17.000 €.

Ne recevant aucun remboursement malgré l’engagement signé, elle se décide à déposer plainte pour la totalité de la somme qui lui a été volée et objet de la reconnaissance de dette.

Autant vous dire qu’avec une reconnaissance de dette signée avec le détail de l’intégralité des sommes dues et les moyens utilisés pour les emprunter, je n’étais pas non plus très inquiète sur les chances de condamnation de mon adversaire.

Et bien évidemment c’est ce que je dis à la cliente… Erreur de débutant n°1 !

Sauf que. Il s’agit de moi. Et il s’agit de pénal. Et que dans ce cas là, rien ne se passe jamais comme prévu.

L’audience déjà est très lourde. Les deux premiers dossiers concernant pour l’un des attouchements sur mineur de 15 ans par ascendant et pour l’autre le téléchargement d’images pédopornographiques sur ses ordinateurs tant personnels que professionnels.

Je n’en menais pas bien large avec mon petit dossier d’escroquerie à côté de mes confrères qui défendaient chacun leurs points de vue, le tout agrémenté des sanglots de chacun des prévenus !

Sur ce, sans crier gare, mon dossier est appelé. A peine remise de mes émotions et avec des pleurs en fond sonore toujours, il s’avère que le dragueur du rayon surgelé n’est pas là et n’est pas représenté.

Maque de bol hein. Il ne peut pas dire au Tribunal qu’il reconnaît avoir escroqué Madame Truc et que bien évidemment il va lui rembourser jusqu’au dernier centime.

Alors bon on me donne la parole. Pas de préalable, pas d’instruction du dossier. Et j’y vais les deux pieds dedans, je m’insurge contre les méthodes déployées pour le vol des chèques, des cartes bleues et des sommes en cash !

Et cet emprunt de 7.500 € qu’a été contrainte de faire ma cliente qui doit absolument lui être rembour……..

Le Président m’interromps et m’assène un « Mais Maître, mais ce n’est pas du tout ça, je ne sais pas de quoi vous me parlez ! ».

Et voila ! La remarque cinglante du président tombe comme un couperet.

Sec, net et tranché !

Une lame de guillotine qui descend aussi vite que le rouge me monte aux joues.

Les ricanements des confrères derrière moi, éprouvés eux aussi par cette audience surréaliste, ne m’aident pas à retrouver une couleur normale !

Et là le Président me regarde d’un air dépité en m’expliquant que la juridiction n’est saisie que du vol de deux chèques pour respectivement 800 et quelques euros et 1000 et quelques euros.

Soit un dixième de ce qu’on m’avait demandé de récupérer.

Parce qu’en effet n’ayant aucun reflexe en droit pénal, il ne m’est pas venu à l’idée de vérifier la prévention ! Erreur de débutante n°2 !

D’un autre côté et à ma décharge avec un prévenu qui avait reconnu, certes pas devant le Tribunal mais quand même, l’intégralité des sommes volées, je n’avais pas pu envisager que le procureur ne le poursuive que sur 1/10ème des sommes…

Inutile de vous dire que je n’ai jamais commis une seconde fois cet oubli et j’ai eu beaucoup de mal à me remettre de cette grosse plantade…