Institutions

(non) Dialogue avec l’URSSAF

Comme je vous l’avais expliqué dans ce billet, nous autres avocats sommes considérés comme des professions libérales et dépendons à ce titre de l’URSSAF. Alors à la demande générale (enfin surtout d’une copine de promo), voilà un petit florilège.

 Pour parler bien de l’URSSAF il faut d’abord tenter de définir ce que c’est et à quoi ca sert.

L’acronyme signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Quant à ce à quoi ca sert vraiment, bien malin chez les avocats (en tout cas ni moi ni mes copines ) qui pourra répondre.

Même Wikipédia peine à donner une définition claire des missions de l’URSSAF.

Alors si vous savez ou mieux si vous travaillez à l’URSSAF les commentaires sont faits pour vous.

photo-1453227588063-bb302b62f50b

Néanmoins, si nous ne savons pas vraiment à quoi ca sert, nous savons en revanche à qui ca ne sert pas vraiment.

C’est un organisme destiné à rendre les avocats pauvres en leur pompant tous leurs revenus sans qu’ils puissent en récupérer les bénéfices puisque si je comprends bien ca finance le régime général de la sécurité sociale (duquel on ne bénéficie pas en tant qu’avocats… #bref)

Les présentations d’usage étant faites et le décor planté, quelques moments vécus à plusieurs stades de ma jeune carrière.

  • 1ère étape. L’étape initiale. Celle dont on ne te parle pas à l’école des avocats (je vous ai déjà dit qu’on apprenait rien d’utile à l’école des avocats. Non ? ah oui c’est vrai l’ours était utile).

Il faut faire sa déclaration de début d’activité auprès du centre de formalité des entreprises (dit CFE).

A charge pour ledit CFE de transmettre à tous les organismes concernés par notre lancement dans le grand bain (URSSAF, INSEE, RSI…).

Pour une raison ignorée, l’URSSAF, au sein duquel se trouve le CFE (et donc qui a la même adresse), ne reçoit quasi jamais du 1er coup la déclaration d’installation.

Ca doit être trop près en fait.

Il faut donc appeler, des les premiers jours d’exercice, l’URSSAF (#peur).

Oui mais pour arriver à joindre l’URSSAF, en plus de la patience, il faut un numéro d’inscription à l’URSSAF sinon tu ne peux pas avoir une vraie personne au téléphone.

Mais un répondeur téléphonique qui te dit : Si vous n’avez pas votre numéro d’adhérent et que vous souhaitez aller le chercher dites « patientez ».

Pour toute autre demande dites « Menu principal ».

Et toi après avoir écouté 3 fois le menu principal pour trouver la bonne touche pour parler à un vrai quelqu’un, tu dis à la voie rauque qui te parle « parlez à quelqu’un ».

Et cette charmante dame, au demeurant toujours polie, il faut le reconnaitre, te dit « je n’ai pas compris votre réponse ».

Mais l’avantage avec l’URSSAF c’est que tu n’es jamais tout seul dans la galère, ca marche mal de base.

Donc il arrive forcément pareil à toutes tes copines de promo.

Tu peux donc faire une ligue pour en conclure qu’il faut refaire une déclaration de début d’activité auprès du CFE. Ca va être compliqué parce que l’INSEE va te dire mais pourquoi encore ?

Petit conseil que j’aurai aimé qu’on me donne. Envoyer la déclaration en recommandé toujours. Comme d’ailleurs chaque fois que l’on écrit à l’URSSAF.

Pour la dialogue on repassera donc.

  • Comme j’aime bien l’espièglerie, j’ai décidé de mettre l’URSSAF à l’épreuve. J’ai donc changé de barreau, de département et de région. (ouuuuuuh la dingue que je suis).

La procédure en cas de changement de barreau c’est un peu comme ci dessus. Tu fais une déclaration de modification de ton activité au CFE et tu donnes ta nouvelle adresse.

Cela déclenche donc une demande de radiation auprès ton ancien URSSAF et une demande de création auprès du nouvel. Oui les URSSAF sont gérés au niveau du département.

Si tu ne veux pas leur compliquer la vie merci de ne changer de barreau qu’au sein du même département.

Pour ma petite expérience, mon URSSAF d’origine a reçu ma demande de modification et m’a radiée. Mon nouvel URSSAF n’a pas reçu ma déclaration de modification d’activité et ne m’a donc pas crée.

Le no man’s land de l’URSSAF.

Les petits malins diront chouette pas d’URSSAF donc pas de cotisations à payer.

Petit naif que tu es.

Enfin, toujours est il que cela signifie que pendant 2 ans, je ne pouvais pas joindre l’URSSAF par ce que plus affilié à un et pas encore affilié à l’autre.

Puis boom ils m’ont demandé de payer deux années entières de cotisations assorties des majorations qu’ils refusent de me rembourser.

  • Troisième cas pratique. Très récent. Très très problématique.

Les cotisations URSSAF sont basées sur le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente.

Il y a donc une déclaration de revenus à remplir commune au RSI et à l’URSSAF.

Cette année pour une raison que j’ignore l’URSSAF s’est trompé de dizaine dans la prise en compte de mes revenus.

Elle considère donc que j’ai gagné 10.000 € de plus sur l’année qu’en réalité (#nanti).

Et me demandent en conséquence 7.000 € de régularisation sur l’année dernière.

(blague à part, à ceux qui continuent de penser que les avocats sont des nantis, sachez que si comme dans l’exemple vous gagnez 10.000 € de plus sur une année, l’URSSAF viendra vous en pomper 70%. Ben ouais fallait pas autant travailler).

J’en suis au 4ème recommandé pour leur faire comprendre.

Pour une raison que j’ignore, cela a dû déclencher une procédure particulière, puisqu’a peu près une fois par mois je reçois un courrier avec ma régularisation pour l’année 2014.

Que j’ai donc payé l’année dernière déjà.

Chaque mois un nouveau courrier pour la même année (j’en suis au 5ème). Chaque fois une somme différente de la précédente.

Chaque fois une somme différente de celle que j’ai payée.

Avec une petite gribouille, en bas, sur chaque courrier.

Cela dit « Surtout ne payer rien maintenant attendez votre appel de cotisations correspondant« .

Ca veut dire si tu payes maintenant, je vais perdre le chèque.

Ca veut dire aussi, pour bien faire du gâchis, dans quelques jours, semaines, mois, je t’adresserai un nouveau courrier, postal bien évidemment, pour te dire combien payer.

Bien évidemment, la somme sera différente et en général le délai pour régler sera déjà expiré.

Mais de quoi me plains-je ? Il suffit de les appeler pour dialoguer. Ou pas…

Publicités

Le libéral, l’URSSAF et le patron

A l’heure où les très jeunes passent le concours d’entrée à l’école des avocats, ou les un peu moins jeunes passent le CAPA, où les un peu plus vieux se demandent comment payer leurs charges et où ma prof de yoga m’incite à me reconvertir pour devenir prof de yoga dans son studio, il m’est apparu nécessaire de venir éclaircir un point capital dans notre métier.

Notre statut, à nous autres « jeunes » avocats.

En effet, vous avez été quelques uns à me demander des précisions sur ce qu’est ce statut de collaborateur libéral.

Il est donc temps de faire la lumière sur le statut le plus merveilleux du monde.

A l’école des avocats, quand vous êtes un petit avocaillon a qui on essaye d’apprendre des choses, on vous parle vaguement, entre une gratouille d’ours et un cours où tu dois écrire une assignation au stylo plume, du CFE (centre de formalités des entreprises), de l’URSSAF et la caisse de sécu particulière aux professions libérales.

On vous en parle au détour d’une formation sponsorisée par une association de gestion agrée qui est surtout là pour vous vendre une adhésion.

Mais au final, quand vous êtes à l’école, que vous avez un an de stage derrière, ça vous parait bien abstrait ce statut de libéral, en tout cas d’un point de vue des contraintes.

Parce que soyons honnêtes, le côté « avantageux » du libéral, nous l’avions bien compris direct, c’est que vous êtes votre PROPRE PATRON et que vous pouvez, dans la mesure du raisonnable, organiser votre temps de travail COMME VOUS VOULEZ.

Que les étudiants sont naïfs…

Et puis environ un an et demi plus tard, après la formation, une année en stage et un horrible examen, on vous donne un diplôme.

Il y a une petite phrase tout en bas du diplôme, écrite en filigrane.

C’est écrit « bienvenue dans le monde merveilleux des professions libérales »…

Et comme me l’a écrit une mutuelle, s’installer comme profession libérale est une décision « audacieuse »…

Et puis c’est la panique parce que la réalité des formalités à accomplir nous accable et honnêtement nous sommes bien seuls, même si à Lyon, une initiative avait été mise en place par les anciens pour nous aider dans tout ca.

Ce tout ca c’était se s’inscrire comme indépendant. Comme profession libérale.

Pourtant, et le paradoxe commence ici, pour s’inscire comme « indépendant », il nous fallait d’abord trouver un « patron ».

Un patron qui allait nous donner du travail à un tarif qu’il a lui-même décidé, sur lequel il ne paye aucune charge, puisqu’en tant qu’indépendant nous payons nos charges nous-mêmes…

L’URSSAF, la SECU, la CAISSE DE RETRAITE et bien évidemment les impôts, soit il faut quand même le rappeler environ 40 % de ce qu’on gagne…

(Petit aparté comparatif : j’ai appris il y a très récemment que chez les médecins collaborateurs, c’est eux qui encaissent les honoraires des patients qu’ils voient et en rétrocèdent un pourcentage à leur « patron ». Voila qui parait plus logique mais bon…)

Mais soyez rassurés, nos contrats de collaboration nous offrent quelques avantages :

– le terme de patron n’est jamais employé, puisque notre contrat nous garantit une absence de lien de subordination condition essentielle d’un contrat de travail,

– cinq semaines de congés payés par an,

– quatre mois de congés maternité (mais bon ca c’est nouveau, avant c’était 3 mois)

– et surtout, nous avons la possibilité, ou plutôt notre « patron » doit OBLIGATOIREMENT nous laisser la possibilité de développer notre clientèle personnelle.

L’idée derrière ca est de permettre au collaborateur d’avoir une partie de ses revenus assurés le temps d’avoir assez de clientèle pour poser sa plaque.

Malheureusement, le statut n’a pas évolué et la réalité est bien différente aujourd’hui.

En tout pour mon expérience personnelle où le côté libéral comporte presque que des inconvénients.

C’est le cas quand :

– j’arrive à 9 h 15 un matin et on me demande où j’étais,
– j’ai 95 dossiers pour le cabinet à conclure en 3 mois,
– mes rares clients persos changent d’avocat faute de traitement assez rapide de leur dossier,
– il faut faire la Compta,
– il faut appeler l’URSSAF.

Parce que nous les avocats on a fait droit à la fac. Et après on a fait spécialisation avocat (bon on a appris à faire des mots fléchés mais ca ce sera un autre billet).

On n’a pas fait comptabilité. On n’a pas fait gestion de cabinet. On n’a pas fait gestion de clientèle (ceci est un clin d’œil à Fluorette. Allez lire son livre et son blog, c’est génial).

Et surtout on n’a pas eu de cours pour apprendre à discuter avec l’URSSAF qui est capable de mettre trois ans pour changer votre adresse mais peut vous demander au bout de 3 ans de payer votre arriéré sous 8 jours.

Et surtout on n’a pas appris comment faire pour dire « non » à son patron, pour lui dire qu’il nous faut du temps pour nous laisser développer notre clientèle personnelle au moins un chouia…

Ca vend du rêve non ?

Frissons d’assises pour lire à la plage

(ou à la montagne, je ne suis pas discriminante sur vos lieux de vacances)

Si vous être aussi accros aux livres que moi, vous devez connaître les semaines avant les vacances pendant lesquelles on part flâner dans nos librairies préférées à la recherche des romans de notre été et des livres qui auront la chance de partir à la plage ou à la montagne.

Je les achète en général par trois ou quatre, privilégie les polars mais prend toujours un en plus hors ma catégorie de prédilection.

 

601407_10151842531337853_777927010_n

Alors je vous conseille en passant devant, d’attraper le livre de Stéphane Durand-Souffland, Frisssons d’Assises.

L’auteur est chroniqueur judiciaire au Figaro et a couvert de nombreux gros procès d’assises de ces dernières années.

J’ai assez écrit sur ces pages à quel point je n’aimais pas le droit pénal.

Pour autant, les Assises me fascinent et si je devais choisir de faire du pénal ce serait pour justement pour ce « frisson d’assises ».

1507-1

 

Le sous titre du livre c’est « L’instant où le procès bascule ».

L’idée n’est donc pas de raconter des procès dans leur intégralité mais de saisir la particularité d’un moment, de ce moment qui peut avoir une issue sur la décision finale !

J’ai failli passer à côté de ce livre en raison de petites coquilles, difficultés de compréhension de certains passages de l’introduction (oui je sais, je suis exigeante avec les auteurs).

Et puis j’y suis retournée. Histoire par histoire. Procès par procès.

C’est ce genre de livre qu’on peut lire en même temps qu’un autre, se dire « une histoire et après je vais surfer une vague ».

On repart on revient, c’est assez facile.

Outre l’écriture soignée, c’est surtout les descriptions des ambiances qui nous transportent dans les salles d’assises de toute la France.

Tant et si bien qu’en lisant la partie sur l’affaire Hotyat, procès auquel j’ai assisté quasiment dans son intégralité, j’ai eu l’impression d’être encore dans cette salle très particulière et j’ai lu chez Stéphane Durand-Souffland ce que j’avais ressenti pendant ces moments là !

L’auteur n’est tendre ni avec les mauvais procs, ni avec les mauvais avocats tout comme il reconnaît le talent d’un avocat général ou d’un président de Cour.</p

Outreau, Fourniret, Colonna…

Plus que des instants d’audience ce sont des instants de culture générale qui se dégagent de ce bouquin oh combien réussi.

Et à ceux qui prennent la route d’escampette ce soir, je vous les souhaite bien bonnes vos vacances, vous les avez bien méritées !

Gisèle Halimi, la robe et le serment

En commençant cette histoire, je repense au film de Cédric Klapisch, L’auberge espagnole, à ce moment où Romain Duris a du mal à faire commencer son roman.

Alors oui devenir avocat c’est plein d’histoires qui se passent avant mais qui font qu’on est devenu « ça ».

Alors par où commencer ?

Le jour où, une seconde ratée, mes rêves de carrière scientifique ont pris fin.

Où ce jour encore plus farfelu où mon acolyte de fac m’a convaincue de passer le concours d’entrée à l’école, où alors ce moment dans l’amphi de la fac où à côté de notre nom figurait admis où encore à cette soirée à la préfecture où on m’a appelé sur une estrade pour que je vienne chercher mon diplôme.

13831_216681941066_592412_n(oui je suis quelque part sur cette photo ;-))

Et puis, l’autre jour, en voyant cette photo de moi trônant fièrement chez mes parents, il est devenu évident que j’étais devenue avocat ce jour là.

C’est une matinée de décembre. Juste quelques jours avant Noël de l’année 2009. Le réveil avait sonné tôt mais la nuit n’avait pas été très profonde.

Un stress mêlé à l’excitation. Un mélange difficile à cerner. Mais précisément ce qui était notre essence pour ce jour si particulier.

Pour ce jour où j’allais prêter serment.

Petite particularité de mon barreau, contrairement à beaucoup d’endroits, il nous fallait le répéter en entier le serment. Je l’avais appris, regardé.

J’avais absorbé ces 5 mots qui comme ça sont remplis de sens, pour ne pas oublier l’un seul de ces grands principes.

Même si plus tard, on se rend compte que ces mots ne sont rien d’autre que des mots et que malheureusement, pour un trop grand nombre de mes confrères, ont perdu sens et essence.

Toujours est-il que j’ai fini par arriver dans le Tribunal de Grande Instance (la Cour d’appel étant en travaux pour les maniaques du protocole).

Nous étions 138 à prêter serment ce jour là.

Il y a eu beaucoup de rires ce matin là. On a tous boutonné notre robe pour la première fois et autant vous dire que ce n’était pas évident.

Beaucoup de mardis se sont retrouvés à fricoter avec des vendredis mais on a bien ri et c’était le principal à ce moment là.

Et puis en plus de tout, je veux dire d’être en robe noire, gants blancs, les membres de notre famille juste au dessus de nous, au milieu de tous mes copains, nous avons eu la chance, dans ma promo d’avoir une marraine assez exceptionnelle.

Puisque Gisèle Halimi a non seulement accepté notre invitation pour être la marraine de notre promotion (on ne lui a pas parlé de l’ours hein, elle aurait dit non), mais également notre invitation pour venir à notre prestation de serment.

J’avoue mon ignorance, je ne connaissais pas Gisèle Halimi le jour où on a décidé que notre promo porterait son nom.

J’ai rattrapé mon retard depuis et me suis renseignée sur le parcours de cette femme assez exceptionnelle.

Enfin, bon l’important dans tout ca c’est qu’elle est venue.

Ses 80 ans passés, elle nous a fait l’honneur de rendre cette matinée de prestation de serment magique.

On nous a dit qu’elle arrivait alors qu’on était déjà tous alignés en rang d’oignons par ordre alphabétique dans cette gigantesque salle d’audience.

On nous a répété « elle arrive ». Et d’un seul mouvement, sans concertation, on s’est levé, et avec nos gants blancs, on s’est mis à applaudir fort, très fort.

Et elle est arrivée. Toute petite par rapport à son histoire, coupe blonde, cheveux au carré.

Elle a rempli la salle de sa présence et s’est inclinée devant nous pour nous saluer.

Elle nous a regardé défiler, chacun notre tour, réciter notre serment et appréhender, la main dégantée, le poids de leur sens.

Et puis, l’espace d’un instant, on a eu une frayeur. Dans l’excitation de l’organisation, nous avions omis de solliciter l’autorisation du président de la Cour d’Appel pour que Mme HALIMI puisse prendre la parole.

La rumeur a enflé dans les bancs, mais pas très longtemps, qu’elle n’aurait peut être pas droit à la parole pour cause de « non respect du protocole » (et là on peut dire non mais allo, c’est Gisèle Halimi et tu lui donnes pas la parole, non mais allo – mais c’était pas encore en vogue à l’époque*).

Mais, le président lui a offert la parole. Et la magie a opéré à ce moment là.

Cette journée, pour moi, s’est cristallisée au moment où Gisèle Halimi, micro en mains, nous a regardé, les 138 et nous a dit « mes chers filleuls ».

Malheureusement, je ne me souviens pas de tous les éléments du discours mais je sais qu’elle nous parlé de ses combats et nous absorbions ses paroles, surpris que de telles actes puissent émaner de ce petit bout de femme qui se trouvait devant nous.

(En écrivant ce billet, par le plus grand des hasards, je suis tombée là-dessus, j’ai halluciné et admis que mon confrère Ribaut-Pasqualini, qui était là, avait écrit ce dont je me souviens plus).

Ce jour là, je me suis sentie appartenir à ce groupe, à ce métier, et au sens de mots de ce serment.

C’est le jour, un jour de décembre 2009, où j’ai juré d’exercer mes fonctions avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Ce jour là, je suis devenue avocat.

*Pour me situer dans l’histoire, je suis plutôt de l’époque « C’est quoi le « tim » »