Auteur : eclatdavocat

L’audience « pyjama »

On les appelle comme ça parce que ce sont des audiences qui empiètent sur nos soirées, sur nos vies privées, sur nos vies tout court.

Ce sont souvent des audiences correctionnelles mais il y aussi les audiences pyjama devant d’autres juridictions, comme je vous racontais ici.

Comme c’est très loin de mon quotidien, a fortiori quand il s’agit d’une audience correctionnelle, j’ai eu envie de vous faire partager des morceaux de cette audience dans ce billet.

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L’audience correctionnelle pour laquelle mon client est convoquée se déroule un vendredi après midi à partir de 14 h.

Pour ceux qui ignorent comme cela se passe, il faut savoir que tout le monde est convoqué à la même heure.

C’est l’euphorie. Il y a plein de monde. La salle est déjà pleine à craquer. Une classe de collégiens assiste, hypnotisée par les débats.

Il faut se signaler à l’huissier appariteur. Pour nous avocats, c’est un peu notre « super-héros » pendant ces audiences.

Il fait en sorte que l’audience se déroule correctement, que tout le monde passe au bon moment, nous envoie un sms pour nous prévenir que notre tour arrive ou qu’on peut encore boire un énième café au fur et à mesure que la journée passe.

Ce jour là, l’audience est encore plus chargée que d’habitude. J’apprends à 14 h 20 que va être appelé le dernier dossier de la matinée, ce qui laisse déjà présager d’une longue après midi.

Je reste en dehors de la salle tellement il est difficile de rentrer s’y faire une place. Car comme souvent lors des audiences correctionnelles, quand un prévenu est originaire de la communauté des gens du voyage, une grosse partie de la communauté locale vient assister aux audiences.

Je suis donc de loin l’altercation entre une consœur et un procureur et attends patiemment que le début de l’audience de l’après midi commence. La porte qui s’ouvre et un vingtaine de personnes en sortent en commentant « Bon ben il repart, pour 5 ans ».

Le dossier d’après est plus lourd. Il s’agit d’un accident de la circulation ayant entrainé la mort. J’aime pas ce genre de dossiers parce que ca peut arriver à chacun d’entre nous. Un monsieur qui recule pour sortir de son garage et renverse une moto.

La famille de la victime et ses amis sont venus en nombre, chacun porte un tee-shirt avec une photo de la victime. J’écoute au début. puis je sors de la salle d’audience. La détresse du prévenu, la détresse des parties civiles. Toute la salle a les larmes aux yeux. Je laisse ma place.

Je discuterai plus tard, bien plus tard, avec le confrère qui s’occupait d’une partie des parties civiles, s’excusant d’avoir été beaucoup trop long et en tout cas beaucoup plus long que prévu. Je lui dis que je comprends et je repense à ce magnifique billet écrit par Pascale Robert-Diart sur le procès Zyed et Bouna. Je lui dis qu’en tant que famille de victime j’aurais aimé que mon avocat, que le tribunal prenne du temps pour écouter ma détresse et dise le droit.

Avec tout ça, il est presque 17 h. un seul dossier de l’après midi est passé. Certains tentent les renvois. Ils ne sont même pas si facilement accordés. Il reste une dizaine de dossier.

A 18 h, le palais s’est vidé. Il reste deux salles d’audience et des avocats qui errent. C’est l’occasion de croiser des confrères qu’on aime bien, de discuter de partager les derniers potins du barreau.

Les écoliers sont partis, leur professeur soulagé que ca n’ait pas été « plus dur ». Elle me raconte qu’avant, elle emmenait ses élèves voir les comparutions immédiates mais qu’elle a trouvé ca un peu violent pour des ados de 12/13 ans.

J’ai peu d’espoir quant à pouvoir arriver à l’heure à la soirée à laquelle on m’attends. L’huissier vient discuter également. Il se laisse 21 h comme dernier moment pour partir.

Pendant tout ce temps, on attends. Dans notre métier, on passe beaucoup de temps à attendre et tout autant à râler parce qu’on attends.

Ce sont des heures de rien. Ca parait interminable de se dire qu’on attends depuis 14 h et qu’il est 20 h 00 et qu’on a toujours pas plaidé ! Où sont passées les 6 dernières heures ? Ca semble interminable et pourtant ca passe très vite.

A 20 h 00, il n’y a plus de lumières dans le palais. La nuit est tombée dehors. La liste des dossiers s’amenuise. On commence à rêver d’un apéro voire de se faire livrer une pizza.

L’huissier me dit que je suis le prochain. J’ai l’impression d’avoir mon cerveau vide. Je rentre dans la salle pour m’imprégner.

Il est 20 h et quelques et, dans la salle d’audience, bien loin des considérations d’apéro et de soirée écourtée, une grande fille brune est debout, côté partie civile. Elle n’a pas d’avocat.

Elle pleure à gros sanglots. Elle explique que si elle est là c’est parce qu’on l’a un peu obligé parce que c’est le seul moyen pour qu’elle aille mieux. Elle doit avoir 24 ans.

En face d’elle, son père est prévenu d’avoir laissé balader ses mains dans la culotte de sa fille quand elle avait entre 13 et 16 ans.

J’ai de nouveau les larmes aux yeux. L’attitude du père énerve le Président du Tribunal qui le pousse dans ses derniers retranchements.

La fille explique qu’elle veut pas que son père soit condamné lourdement. Les réquisitions du procureur sont fermes, à la hauteur de la gravité des faits. La fille pleure de plus en plus.

On appelle le prochain dossier. Il est 20 h 45. C’est enfin mon tour. C’est un petit dossier pas très grave de stup. Je suis en pilotage automatique. Le dossier est vite plié, les réquisitions plutôt clémentes, et le prévenu d’accord avec, autant dire que j’ai pas grand chose à faire et heureusement.

20 minutes plus tard c’est enfin terminé.

J’attends un peu pour voir si j’arrive à avoir la décision. Le palais est désormais vraiment désert. et puis à 21 h 45, je décide qu’il est temps de mettre un point final à cette journée et à cette semaine.

(PS MESSAGE PERSONNEL : j’ai failli appeler ce billet l’audience « pyjus » en clin d’oeil à une fille très chouette sur le point de devenir maman mais j’avais peur que tout le monde comprenne pas. Ce billet est pour toi en tout cas)

Message de service

Un jour de ce mois de janvier alors que je cherchais une manière originale de faire un petit mot pour les vœux, à vous chers lecteurs, j’ai, comme une grande partie de l’humanité, pris un tsunami sur le nez.

Je me suis beaucoup posé la question de savoir si j’avais envie de donner mon avis ici, d’y partager mon désarroi, ma détresse.

J’estime que ce n’est pas le lieu ni l’objet de ce blog que d’écrire un texte triste, un plaidoyer pour la liberté.

Je l’ai fait ailleurs, autrement. Je crois que j’aurais vraiment aimé savoir dessiner.

 

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Et pourtant, la personne qui aime tant écrire derrière son clavier a changé ce jour-là.

Comme si le choix des mots, le choix des sujets pouvait devenir un problème.

Comme si le sens du mot liberté avait perdu de son panache.

Alors quand même, j’ai eu envie de dire un mot ici, avant qu’on recommence à rire de moi et de mes aventures, et c’est peu dire de dire qu’il y en a eu un paquet depuis ces derniers mois.

Et tellement à venir.

Et parce que ma liberté d’écrire est ma psychothérapie, parce que j’aime baptiser les choses et que mon ordinateur rutilant neuf symbolise cette liberté, je l’ai appelé Charlie.

Parce qu’il ne faut plus jamais oublier.

 

(Ps : à compter des prochains jours, ce blog reprendra son cours normal)

Le couloir du JAF

C’est un couloir comme il y en a tant dans les bâtiments administratifs. Il est très long. Interminable. Il a des murs beiges et quelques bancs.

C’est un couloir le long duquel figurent des portes. De nombreuses portes.

C’est un couloir où je déteste aller. C’est ma punition les rares fois où j’y vais.

C’est le couloir du juge aux affaires familiales.

 

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Il n’est jamais vide le couloir du JAF, il n’est jamais neutre, il y fait toujours très chaud, il n’y fait que rarement assis.

C’est le couloir où les justiciables attendent désespérément leur tour, pour passer devant le juge et régler des histoires de divorce, de pension alimentaire, de garde des enfants, de garde de chien, de partage de l’argenterie, de restitution de la bague de fiançailles.

Dans le couloir du JAF, il est tout le temps question de larmes et de cœurs brisés.

Le couloir du JAF il est rempli de plein de portraits.

Par exemple, il y a José. Il s’impatiente de devoir attendre son tour depuis plus d’une heure. Le dossier avant le sien a pris plus de temps que prévu. Il est peintre en bâtiment. Ça se devine parce qu’il a plein de tâches de peinture sur son pantalon et sur son blouson. Il ne s’est pas dit que c’était un manque de respect que de venir crado à l’audience. Sa femme a demandé le divorce, elle ne supporte plus ses sorties nocturnes avec les copains et les coups qu’elle reçoit parfois quand il rentre.

Au fond de ce qu’ils appellent la salle d’attente, il y a Caroline. Elle a une petite quarantaine. Elle est inconsolable. Son avocate tente d’apaiser les sanglots. C’est la faute à Sébastien toutes ces larmes, il est parti avec sa stagiaire de 25 ans et l’a laissé tombée avec les deux gosses.

Il y a Aurélie et Michael. Ils ont deux enfants. Ils se crient dessus au milieu des autres, se traitant respectivement d’alcoolique, d’incapable et de jolis noms d’oiseaux que leurs avocats respectifs sont bien incapables de calmer. Ils sentent aussi fort l’alcool l’un que l’autre et ils sont là pour la garde de leurs enfants Dylan et Kimberly.

Au milieu de tout ce petit monde, il y a Catherine et Marie-France qui discutent. Ce sont des avocates. Les autres confrères les appellent les Jafettes. Elles sont très chics et ont des bracelets dorés qui font bling bling. Elles sont chez elles, le couloir du JAF c’est leur terrain de jeu, de chasse. On les surnomme comme ça parce qu’elles sont souvent, il faut le reconnaître, un peu hystérique et ont tendance à mettre de l’huile sur le feu dans les débats entre les couples déchirés.

Il y a aussi Simone. Elle est très jeune. Elle a une choucroute sur la tête. On dirait une américaine qui sort de son bal de promo. Elle a la peau couleur ébène. Elle fusille du regard son mec  sur le banc en face. Ils ont l’air d’avoir à peine 20 ans. J’ai du mal à comprendre qu’on puisse se haïr autant après s’être aimé au point de se marier. Lui n’a pas l’air trop stressé, son avocate est partie faire un petit tour quand le juge l’appelle. Celui ci s’énerve et dit à sa femme qu’en punition ils ne sont pas prêts de passer. Sa haine redouble. Elle lui dit qu’elle a pas que ça à faire.

De l’autre côté de ce couloir où les gens attendent, pleurent, haïssent, crient et où les avocats s’impatientent, il y a des portes.

Derrière chaque porte, il y a une JAF qui voit défiler tout au long de la journée des histoires d’amour déchirées.

Dans leurs dossiers, il y a des trucs moches, des attestations méchantes, des dettes, des dossiers de surendettement, des plaintes pour violence.

Il y a les JAF bien et les moins bien. Celles chez qui quand tu es convoqué à 14 h tu passes à 18 h, celles chez qui tu arrives avec la plus simple des ruptures amiables et qui trouve quand même un pépin à ton dossier, celles qui essaient de les laisser marier…

Et puis il y a moi au milieu de tout ça. Avec ma tête de pas être à ma place. J’observe tout ce petit monde.

Mon esprit divague, la vie, l’amour, la haine. Et vraiment très fort, j’espère ne jamais devoir passer par le couloir du JAF pour ma vie perso.

Et je me demande, et j’espère, qu’au début de tout chemin qui mène au couloir du JAF, il y a eu un tout petit peu d’amour.

Le jour où je me suis sentie (un peu) maîtresse d’école

C’était une journée qui était beaucoup trop proche de celle de mon premier jour comme avocat.

Bien bien trop proche.

Et pourtant ce jour là, je me sentais grande, terrorisée, mais grande fille quand même.

C’était le jour de ma première permanence pénale.

Le jour de ma première permanence CRPC.

 

92H

 Les pénalistes détestent cette procédure parce que c’est le degré zéro de la défense pénale.

Les civilistes qui font un peu de pénal adorent parce que c’est le degré zéro de la défense pénale c’est du droit pénal avec filet…

Pour ceux qui ne connaissent pas, la procédure de CRPC est la procédure dite vulgairement du « plaider coupable ».

Cela consiste pour le prévenu à reconnaître les faits qui lui sont reprochés et d’avoir une sanction plus « légère » que celle qu’il encourrait devant un tribunal correctionnel (les peines maximum encourues sont divisées par deux par rapport au tribunal correctionnel).

L’idée de base, je la trouve pas mauvaise, consiste à pouvoir « négocier » la peine avec le procureur pour que celle ci soit adaptée à la personnalité du prévenu et proportionnée par rapport aux faits.

Le problème c’est qu’en pratique la « négociation » dépend de l’humeur et de la personnalité du procureur (amis du Ministère Public qui me lisez, je vous fais des bisous).

Comme je le disais, les pénalistes détestent parce qu’il faut approuver la totalité des faits reprochés et leur déroulement pour que la procédure soit validée.

Les civilistes adorent parce que contrairement aux autres permanences pénales, il n’y a pas cette notion terrorisante d’urgence dans la mesure où on a accès aux dossiers avant l’audience.

Cela nous permet donc, à nous les civilistes, de chercher, docs à l’appui d’éventuelles nullités et de réfléchir en amont à la peine proposée par le proc.

Pour comprendre la suite, il faut aussi que je vous explique que ce genre d’audience se déroule en deux étapes.

Tout d’abord, on rencontre le proc avec notre client et on décide ou non d’accepter la peine proposée.

Si votre client accepte la peine, vous changez de salle pour aller rencontrer un juge qui répond au doux nom de « juge de l’homologation » qui vérifie que le procureur ne s’est pas trop emballé sur la peine et que celle ci est adaptée et permet punition et réparation.

Après ces brefs mais nécessaires propos procéduraux, nous revoilà partis un jour de début 2010.

J’exerce depuis deux trois mois. Autant vous dire que j’ai pas dormi.

J’ai vu 5 des ouailles qui devaient m’être confiés ce jour là dans mon bureau le semaine précédente.

J’en découvre trois autres en arrivant au palais à 8 h 15.

J’ai donc 8 personnes, que des hommes, entre 19 et 35 ans, sous ma garde pendant une matinée. L’angoisse.

Les infractions qu’on leur reproche sont aussi diverses que variées : conduite en état alcoolique, escroquerie, violences, cambriolage…

D’ailleurs on peut être surpris que certaines de ces infractions passent en CRPC mais bon c’est un autre débat.

J’avais donc pour mission, en une matinée, pour chacun des huit de passer devant deux magistrats, vérifier qu’ils fassent pas n’importe quoi et accessoirement qu’ils m’aient donné tout ce qu’il fallait pour que je me fasse payer à l’AJ…

L’angoisse bis.

Pour chacun j’ai expliqué. Une fois. Douze fois. Mille fois.

J’ai expliqué la procédure. Le proc. La peine. L’homologation. Le premier juge, le deuxième juge, le fait que ça allait être long du fait que l’avocat de permanence passe en dernier.

Huit fois je suis passée devant le procureur. Huit fois je me suis faite envoyée paître, le procureur n’étant pas d’humeur à négocier les peines ce là.

Huit fois mes clients se sont fait remonter les bretelles, ont dit oui oui monsieur le procureur, je sais que ce que j’ai fait c’est mal, je le referai plus jamais.

Huit fois j’ai écouté les mensonges, impuissantes à conseiller meilleure solution que cette peine en kit, tellement ils étaient tous coupables des faits qui leur étaient reprochés.

Et puis huit autres fois, à attendre devant le juge de l’homologation. Reprendre un à un les dossiers.

Faire répéter aux clients ce qu’est la peine d’emprisonnement avec sursis (cette juge de l’homologation n’homologuait pas les décisions d’emprisonnement avec sursis si le prévenu ne savait pas précisément ce que ça voulait dire).

Presque huit fois, j’ai retenu ma respiration quand l’un ou l’autre ont voulu ajouter quelque chose à la fin, devant à l’homologation, malgré l’insistance du juge à ce qu’ils me le disent d’abord au cas où.

Et puis il y a eu ce moment, où ils étaient presque tous assis sur le même banc à côté, alignés attendant leur tour, où ils ont tous levés la main, à mon attention, m’appelant « Eh M’dame » ? « C’est quand que ca fini, j’ai un rendez vous ?  » « Eh M’dame, pourquoi y a deux juges ?  » « Eh M’dame, ma femme passe un examen de français et je dois lui porter ses papiers là maintenant » « Eh M’dame, c’est quand que ça fini ? »  » Eh M’dame, je pensais pas que ça serait si long ».

Et je les ai tous regardé.

J’aurai pu crié si j’avais pas été dans la salle d’audience.

J’aurai eu envie de leur dire de baisser leur bras deux secondes et de se taire. Juste la fermer un tout petit bout de temps.

Et puis petit à petit, je sais pas comment, ils étaient tous passés avaient tous signés leur trucs, et avaient tous disparu reprenant le cours de leur vie.

Ni au revoir, ni merci. Ca ne sert à rien de remercier ou de saluer les M’dame.

Je suis sortie de là, j’avais l’impression que l’on m’avait roulé dessus tellement j’avais mal dans tout mon corps.

Je suis sortie de là avec cette impression étrange d’avoir du gérer huit gosses dans une cour d’école et ca m’a vraiment pas plus…

Le libéral, l’URSSAF et le patron

A l’heure où les très jeunes passent le concours d’entrée à l’école des avocats, ou les un peu moins jeunes passent le CAPA, où les un peu plus vieux se demandent comment payer leurs charges et où ma prof de yoga m’incite à me reconvertir pour devenir prof de yoga dans son studio, il m’est apparu nécessaire de venir éclaircir un point capital dans notre métier.

Notre statut, à nous autres « jeunes » avocats.

En effet, vous avez été quelques uns à me demander des précisions sur ce qu’est ce statut de collaborateur libéral.

Il est donc temps de faire la lumière sur le statut le plus merveilleux du monde.

A l’école des avocats, quand vous êtes un petit avocaillon a qui on essaye d’apprendre des choses, on vous parle vaguement, entre une gratouille d’ours et un cours où tu dois écrire une assignation au stylo plume, du CFE (centre de formalités des entreprises), de l’URSSAF et la caisse de sécu particulière aux professions libérales.

On vous en parle au détour d’une formation sponsorisée par une association de gestion agrée qui est surtout là pour vous vendre une adhésion.

Mais au final, quand vous êtes à l’école, que vous avez un an de stage derrière, ça vous parait bien abstrait ce statut de libéral, en tout cas d’un point de vue des contraintes.

Parce que soyons honnêtes, le côté « avantageux » du libéral, nous l’avions bien compris direct, c’est que vous êtes votre PROPRE PATRON et que vous pouvez, dans la mesure du raisonnable, organiser votre temps de travail COMME VOUS VOULEZ.

Que les étudiants sont naïfs…

Et puis environ un an et demi plus tard, après la formation, une année en stage et un horrible examen, on vous donne un diplôme.

Il y a une petite phrase tout en bas du diplôme, écrite en filigrane.

C’est écrit « bienvenue dans le monde merveilleux des professions libérales »…

Et comme me l’a écrit une mutuelle, s’installer comme profession libérale est une décision « audacieuse »…

Et puis c’est la panique parce que la réalité des formalités à accomplir nous accable et honnêtement nous sommes bien seuls, même si à Lyon, une initiative avait été mise en place par les anciens pour nous aider dans tout ca.

Ce tout ca c’était se s’inscrire comme indépendant. Comme profession libérale.

Pourtant, et le paradoxe commence ici, pour s’inscire comme « indépendant », il nous fallait d’abord trouver un « patron ».

Un patron qui allait nous donner du travail à un tarif qu’il a lui-même décidé, sur lequel il ne paye aucune charge, puisqu’en tant qu’indépendant nous payons nos charges nous-mêmes…

L’URSSAF, la SECU, la CAISSE DE RETRAITE et bien évidemment les impôts, soit il faut quand même le rappeler environ 40 % de ce qu’on gagne…

(Petit aparté comparatif : j’ai appris il y a très récemment que chez les médecins collaborateurs, c’est eux qui encaissent les honoraires des patients qu’ils voient et en rétrocèdent un pourcentage à leur « patron ». Voila qui parait plus logique mais bon…)

Mais soyez rassurés, nos contrats de collaboration nous offrent quelques avantages :

– le terme de patron n’est jamais employé, puisque notre contrat nous garantit une absence de lien de subordination condition essentielle d’un contrat de travail,

– cinq semaines de congés payés par an,

– quatre mois de congés maternité (mais bon ca c’est nouveau, avant c’était 3 mois)

– et surtout, nous avons la possibilité, ou plutôt notre « patron » doit OBLIGATOIREMENT nous laisser la possibilité de développer notre clientèle personnelle.

L’idée derrière ca est de permettre au collaborateur d’avoir une partie de ses revenus assurés le temps d’avoir assez de clientèle pour poser sa plaque.

Malheureusement, le statut n’a pas évolué et la réalité est bien différente aujourd’hui.

En tout pour mon expérience personnelle où le côté libéral comporte presque que des inconvénients.

C’est le cas quand :

– j’arrive à 9 h 15 un matin et on me demande où j’étais,
– j’ai 95 dossiers pour le cabinet à conclure en 3 mois,
– mes rares clients persos changent d’avocat faute de traitement assez rapide de leur dossier,
– il faut faire la Compta,
– il faut appeler l’URSSAF.

Parce que nous les avocats on a fait droit à la fac. Et après on a fait spécialisation avocat (bon on a appris à faire des mots fléchés mais ca ce sera un autre billet).

On n’a pas fait comptabilité. On n’a pas fait gestion de cabinet. On n’a pas fait gestion de clientèle (ceci est un clin d’œil à Fluorette. Allez lire son livre et son blog, c’est génial).

Et surtout on n’a pas eu de cours pour apprendre à discuter avec l’URSSAF qui est capable de mettre trois ans pour changer votre adresse mais peut vous demander au bout de 3 ans de payer votre arriéré sous 8 jours.

Et surtout on n’a pas appris comment faire pour dire « non » à son patron, pour lui dire qu’il nous faut du temps pour nous laisser développer notre clientèle personnelle au moins un chouia…

Ca vend du rêve non ?