(non) Dialogue avec l’URSSAF

Comme je vous l’avais expliqué dans ce billet, nous autres avocats sommes considérés comme des professions libérales et dépendons à ce titre de l’URSSAF. Alors à la demande générale (enfin surtout d’une copine de promo), voilà un petit florilège.

 Pour parler bien de l’URSSAF il faut d’abord tenter de définir ce que c’est et à quoi ca sert.

L’acronyme signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Quant à ce à quoi ca sert vraiment, bien malin chez les avocats (en tout cas ni moi ni mes copines ) qui pourra répondre.

Même Wikipédia peine à donner une définition claire des missions de l’URSSAF.

Alors si vous savez ou mieux si vous travaillez à l’URSSAF les commentaires sont faits pour vous.

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Néanmoins, si nous ne savons pas vraiment à quoi ca sert, nous savons en revanche à qui ca ne sert pas vraiment.

C’est un organisme destiné à rendre les avocats pauvres en leur pompant tous leurs revenus sans qu’ils puissent en récupérer les bénéfices puisque si je comprends bien ca finance le régime général de la sécurité sociale (duquel on ne bénéficie pas en tant qu’avocats… #bref)

Les présentations d’usage étant faites et le décor planté, quelques moments vécus à plusieurs stades de ma jeune carrière.

  • 1ère étape. L’étape initiale. Celle dont on ne te parle pas à l’école des avocats (je vous ai déjà dit qu’on apprenait rien d’utile à l’école des avocats. Non ? ah oui c’est vrai l’ours était utile).

Il faut faire sa déclaration de début d’activité auprès du centre de formalité des entreprises (dit CFE).

A charge pour ledit CFE de transmettre à tous les organismes concernés par notre lancement dans le grand bain (URSSAF, INSEE, RSI…).

Pour une raison ignorée, l’URSSAF, au sein duquel se trouve le CFE (et donc qui a la même adresse), ne reçoit quasi jamais du 1er coup la déclaration d’installation.

Ca doit être trop près en fait.

Il faut donc appeler, des les premiers jours d’exercice, l’URSSAF (#peur).

Oui mais pour arriver à joindre l’URSSAF, en plus de la patience, il faut un numéro d’inscription à l’URSSAF sinon tu ne peux pas avoir une vraie personne au téléphone.

Mais un répondeur téléphonique qui te dit : Si vous n’avez pas votre numéro d’adhérent et que vous souhaitez aller le chercher dites « patientez ».

Pour toute autre demande dites « Menu principal ».

Et toi après avoir écouté 3 fois le menu principal pour trouver la bonne touche pour parler à un vrai quelqu’un, tu dis à la voie rauque qui te parle « parlez à quelqu’un ».

Et cette charmante dame, au demeurant toujours polie, il faut le reconnaitre, te dit « je n’ai pas compris votre réponse ».

Mais l’avantage avec l’URSSAF c’est que tu n’es jamais tout seul dans la galère, ca marche mal de base.

Donc il arrive forcément pareil à toutes tes copines de promo.

Tu peux donc faire une ligue pour en conclure qu’il faut refaire une déclaration de début d’activité auprès du CFE. Ca va être compliqué parce que l’INSEE va te dire mais pourquoi encore ?

Petit conseil que j’aurai aimé qu’on me donne. Envoyer la déclaration en recommandé toujours. Comme d’ailleurs chaque fois que l’on écrit à l’URSSAF.

Pour la dialogue on repassera donc.

  • Comme j’aime bien l’espièglerie, j’ai décidé de mettre l’URSSAF à l’épreuve. J’ai donc changé de barreau, de département et de région. (ouuuuuuh la dingue que je suis).

La procédure en cas de changement de barreau c’est un peu comme ci dessus. Tu fais une déclaration de modification de ton activité au CFE et tu donnes ta nouvelle adresse.

Cela déclenche donc une demande de radiation auprès ton ancien URSSAF et une demande de création auprès du nouvel. Oui les URSSAF sont gérés au niveau du département.

Si tu ne veux pas leur compliquer la vie merci de ne changer de barreau qu’au sein du même département.

Pour ma petite expérience, mon URSSAF d’origine a reçu ma demande de modification et m’a radiée. Mon nouvel URSSAF n’a pas reçu ma déclaration de modification d’activité et ne m’a donc pas crée.

Le no man’s land de l’URSSAF.

Les petits malins diront chouette pas d’URSSAF donc pas de cotisations à payer.

Petit naif que tu es.

Enfin, toujours est il que cela signifie que pendant 2 ans, je ne pouvais pas joindre l’URSSAF par ce que plus affilié à un et pas encore affilié à l’autre.

Puis boom ils m’ont demandé de payer deux années entières de cotisations assorties des majorations qu’ils refusent de me rembourser.

  • Troisième cas pratique. Très récent. Très très problématique.

Les cotisations URSSAF sont basées sur le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente.

Il y a donc une déclaration de revenus à remplir commune au RSI et à l’URSSAF.

Cette année pour une raison que j’ignore l’URSSAF s’est trompé de dizaine dans la prise en compte de mes revenus.

Elle considère donc que j’ai gagné 10.000 € de plus sur l’année qu’en réalité (#nanti).

Et me demandent en conséquence 7.000 € de régularisation sur l’année dernière.

(blague à part, à ceux qui continuent de penser que les avocats sont des nantis, sachez que si comme dans l’exemple vous gagnez 10.000 € de plus sur une année, l’URSSAF viendra vous en pomper 70%. Ben ouais fallait pas autant travailler).

J’en suis au 4ème recommandé pour leur faire comprendre.

Pour une raison que j’ignore, cela a dû déclencher une procédure particulière, puisqu’a peu près une fois par mois je reçois un courrier avec ma régularisation pour l’année 2014.

Que j’ai donc payé l’année dernière déjà.

Chaque mois un nouveau courrier pour la même année (j’en suis au 5ème). Chaque fois une somme différente de la précédente.

Chaque fois une somme différente de celle que j’ai payée.

Avec une petite gribouille, en bas, sur chaque courrier.

Cela dit « Surtout ne payer rien maintenant attendez votre appel de cotisations correspondant« .

Ca veut dire si tu payes maintenant, je vais perdre le chèque.

Ca veut dire aussi, pour bien faire du gâchis, dans quelques jours, semaines, mois, je t’adresserai un nouveau courrier, postal bien évidemment, pour te dire combien payer.

Bien évidemment, la somme sera différente et en général le délai pour régler sera déjà expiré.

Mais de quoi me plains-je ? Il suffit de les appeler pour dialoguer. Ou pas…

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5 commentaires

  1. Oui ça fait penser à la maison qui rend fou dans les 12 travaux d’Astérix…
    Du coup tu ne comptes pas rechanger de département tout de suite tout de suite j’imagine?!

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  2. OMG ils m’ont rendus DINGUES aussi… Changement de département, 5 ANS, 5 ANS pour prendre en compte le changement, je continuais à payer à l’ancien du coup et là BIM, la modification est actée et la nouvelle caisse me réclame 5 ANS de cotisations… Que j’avais donc déjà versées. J’ai du faire opposition sur mon compte car ils ont tenté de me prélever malgré mes multiples appels et envoi de justificatifs… J’ai crié, pleuré même, et franchement y a fallu des mois pour régler ça, j’ai manqué de peu l’huissier alors que je ne devais rien!!!
    J’ai eu encore plein de soucis après, franchement c’est à en être dégouté…
    J’ai arrêté le libéral depuis… Quel soulagement…
    (Du coup sur Twitter j’utilise le hashtag #URSSAFeries )
    Courage!

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    1. Han j’adore le hashtag. je le note. Merci pour ton commentaire. Ce qui est très frustrant c’est l’impossibilité de dialoguer. SI un jour je quitte le libéral c’est bien un des côtés qui me manquera pas 😉 j’espère que tu t’épanouis dans ta nouvelle vie sans URSSAF.

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  3. Article tellement vrai !

    Mais il ne faut pas avoir crainte de l’huissier et de ses contraintes (nous sommes avocats que diable !), parce qu’après c’est génial, opposition, saisine du TASS.

    Le TASS est archi mega submergé, chez moi les dossiers sont audiencé à 2 ans ou 3 ans. Dans cette attente, tout est bloqué, l’URSSAF ne peut plus rien demander. Et pan !

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