Mois: avril 2016

Cher Femme Actuelle

(Biba rigole pas trop vite, t’es le prochain (oui j’ai pas oublié ton billet un avocat ça sert à rien dans 80% des cas)).

On ne va pas se mentir, je ne te connais pas très bien et ne te lis pas. Je suis un peu jeune pour ta cible (enfin c’est ce dont j’essaie de me persuader).

Bref, un peu contre ton gré, ton community manager a dû voir son nombre de mentions twitter exploser.

La cause : les avocats ne sont pas contents de la ta vision du divorce.

Ton article sur le divorce sans avocat nous a fait rire bien jaune.

(Au moment, où je publie ce billet, ton billet a disparu de ton site internet. J’espère toutefois que tu me pardonneras ma publication quand même).

photo-1413977886085-3bbbf9a7cf6eSi tu veux bien, prenons quelques passages et apportons y les réponses adéquates :

  • « Depuis janvier 2005, afin de simplifier la procédure de divorce, un couple marié peut se séparer sans avoir recours à un avocat » :

Bon alors, tu vas dire que je chipote, mais déjà soyons précis, se séparer et divorcer ce n’est pas la même chose juridiquement.

Accordons nous sur le fait que nous parlons uniquement du divorce.

De deux choses l’une :

– Soit tu as oublié de préciser dans quel pays cette procédure de divorce sans avocat est possible (en tout cas pas en France) ;

– Soit ta journaliste a oublié de chercher la réponse afin d’écrire ton billet (je pencherai pour cette option. C’est mal. Mais je te laisse le bénéfice du doute).

Bref, toujours est-il que cette affirmation est méga giga fausse.

L’avocat est obligatoire quel que soit le type de divorce. Sans exception.

Je dois te reconnaitre en effet, que la réforme du divorce est entrée en vigueur en janvier 2005 (tu n’as pas tout faux).

 Mais en aucun cas, elle n’instaure un divorce sans avocat.

 Des débats ont eu lieu plus récemment sur le divorce sans juge, mais ça c’est pareil c’est pas encore pour demain.

  •  « Enfin, aucun des deux conjoints ne doit exercer dans l’armée, subir des violences conjugales ou suspecter l’autre de cacher des biens financiers ».

  Alors si tant est que le divorce sans avocat soit possible, j’ai du mal à comprendre pourquoi un militaire ne pourrait pas en bénéficier.

Je comprends un peu l’idée d’exclure les victimes de violence conjugales, puisque que dans ce cas-là, il est peu probable qu’une bonne entente entre les époux ne permette un divorce bisounoursien comme tu l’envisages.

  Mais franchement les militaires là, je vois pas.

  • « Vous devez vous rendre au bureau du greffier du tribunal rattaché à votre juridiction afin d’obtenir les formulaires ou bien de vérifier que vous possédez les bons documents, trouvés sur les sites d’État »

 Quand je lis site d’Etat, ça me confirme dans l’idée qu’on ne parle pas de notre pays à nous, mais peut être que je manque de notions de journalisme pour savoir si tu es dans le vrai.

Sache que dans les tribunaux, il y a beaucoup de greffiers et qu’il n’existe pas de bureau spécial pour qu’un particulier sans avocat puisse déposer son dossier.

 Au pire c’est un huissier qui délivre une assignation, au mieux c’est un avocat qui dépose une requête.

  •    « Vous pouvez tout de même vous tourner vers d’autres professionnels afin de vous assurer que votre dossier soit bien préparé. Par exemple, vous pouvez demander l’intervention d’un juriste qui vous apportera son expertise, l’appui d’un médiateur afin de vérifier la conformité de toute votre procédure ou bien l’aide d’un préparateur de documents juridiques afin de contrôler que votre dossier ne présente pas d’erreurs ».

 Là, j’avoue je ne comprends pas bien l’intérêt. Tu ne vas pas prendre d’avocat (surement parce que tu trouves ca  cher) mais tu conseilles d’avoir recours à « d’autres professionnels » (il faudra les payer aussi).

Alors bon je sais qu’on dit souvent de nous qu’on ne fait pas bien notre travail, mais des avocats compétents qui préparent des dossiers de divorce tout beau tout prêt ça existe dans chaque barreau.

 Et même pas si cher.

 Une question me turlupine toutefois. Peux-tu m’indiquer ce qu’est un « préparateur de documents juridiques » ?

  •  « Vous êtes informés du jour et de l’heure de votre audience par mail ».

C’est mon passage préféré. J’avoue.

Si seulement on pouvait recevoir nos convocations aux audiences par mail devant les JAF ça serait tellement merveilleux.

 Mais non. Ça c’est dans ton monde des Bisounours.

  •    « Aussi, vous devez vous habiller correctement : les salles d’audience sont des endroits professionnels et très règlementés, alors ne faites pas mauvaise impression au juge, d’autant plus si vous vous représentez vous-mêmes, car sa décision peut être cruciale ».

 Alors oui le respect du magistrat et des salles d’audience est une notion importante et je te remercie d’insister dessus.

 Il est toutefois assez peu probable qu’un divorce (de quelque type qu’il soit) ne soit rejeté parce que vous êtes en tongs à l’audience.

Mais bon sait-on jamais, il faut toujours être prudent.

  • « Étant donné que la procédure de divorce est souvent longue avant d’arriver à son terme, vous devez la suivre et être au courant de son avancée afin qu’elle ne prenne pas plus de temps que nécessaire et pour, éventuellement, la faire avancer ».

Je t’avoue, je reste un peu sur ma faim.

J’aurai quand même bien aimé que tu m’expliques les conseils que tu donnerais pour faire avancer la procédure de divorce.

Nous pauvres nuls avocats, nous sommes contraints par les délais énormes de procédures et ne savons pas trop comment faire pour faire avancer les procédures.

Quel dommage, cette chute.

Allez sans rancune, on a juste bien rigolé. Et si tu divorces, j’ai plein de consœurs sympas  à te recommander.

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(non) Dialogue avec l’URSSAF

Comme je vous l’avais expliqué dans ce billet, nous autres avocats sommes considérés comme des professions libérales et dépendons à ce titre de l’URSSAF. Alors à la demande générale (enfin surtout d’une copine de promo), voilà un petit florilège.

 Pour parler bien de l’URSSAF il faut d’abord tenter de définir ce que c’est et à quoi ca sert.

L’acronyme signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Quant à ce à quoi ca sert vraiment, bien malin chez les avocats (en tout cas ni moi ni mes copines ) qui pourra répondre.

Même Wikipédia peine à donner une définition claire des missions de l’URSSAF.

Alors si vous savez ou mieux si vous travaillez à l’URSSAF les commentaires sont faits pour vous.

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Néanmoins, si nous ne savons pas vraiment à quoi ca sert, nous savons en revanche à qui ca ne sert pas vraiment.

C’est un organisme destiné à rendre les avocats pauvres en leur pompant tous leurs revenus sans qu’ils puissent en récupérer les bénéfices puisque si je comprends bien ca finance le régime général de la sécurité sociale (duquel on ne bénéficie pas en tant qu’avocats… #bref)

Les présentations d’usage étant faites et le décor planté, quelques moments vécus à plusieurs stades de ma jeune carrière.

  • 1ère étape. L’étape initiale. Celle dont on ne te parle pas à l’école des avocats (je vous ai déjà dit qu’on apprenait rien d’utile à l’école des avocats. Non ? ah oui c’est vrai l’ours était utile).

Il faut faire sa déclaration de début d’activité auprès du centre de formalité des entreprises (dit CFE).

A charge pour ledit CFE de transmettre à tous les organismes concernés par notre lancement dans le grand bain (URSSAF, INSEE, RSI…).

Pour une raison ignorée, l’URSSAF, au sein duquel se trouve le CFE (et donc qui a la même adresse), ne reçoit quasi jamais du 1er coup la déclaration d’installation.

Ca doit être trop près en fait.

Il faut donc appeler, des les premiers jours d’exercice, l’URSSAF (#peur).

Oui mais pour arriver à joindre l’URSSAF, en plus de la patience, il faut un numéro d’inscription à l’URSSAF sinon tu ne peux pas avoir une vraie personne au téléphone.

Mais un répondeur téléphonique qui te dit : Si vous n’avez pas votre numéro d’adhérent et que vous souhaitez aller le chercher dites « patientez ».

Pour toute autre demande dites « Menu principal ».

Et toi après avoir écouté 3 fois le menu principal pour trouver la bonne touche pour parler à un vrai quelqu’un, tu dis à la voie rauque qui te parle « parlez à quelqu’un ».

Et cette charmante dame, au demeurant toujours polie, il faut le reconnaitre, te dit « je n’ai pas compris votre réponse ».

Mais l’avantage avec l’URSSAF c’est que tu n’es jamais tout seul dans la galère, ca marche mal de base.

Donc il arrive forcément pareil à toutes tes copines de promo.

Tu peux donc faire une ligue pour en conclure qu’il faut refaire une déclaration de début d’activité auprès du CFE. Ca va être compliqué parce que l’INSEE va te dire mais pourquoi encore ?

Petit conseil que j’aurai aimé qu’on me donne. Envoyer la déclaration en recommandé toujours. Comme d’ailleurs chaque fois que l’on écrit à l’URSSAF.

Pour la dialogue on repassera donc.

  • Comme j’aime bien l’espièglerie, j’ai décidé de mettre l’URSSAF à l’épreuve. J’ai donc changé de barreau, de département et de région. (ouuuuuuh la dingue que je suis).

La procédure en cas de changement de barreau c’est un peu comme ci dessus. Tu fais une déclaration de modification de ton activité au CFE et tu donnes ta nouvelle adresse.

Cela déclenche donc une demande de radiation auprès ton ancien URSSAF et une demande de création auprès du nouvel. Oui les URSSAF sont gérés au niveau du département.

Si tu ne veux pas leur compliquer la vie merci de ne changer de barreau qu’au sein du même département.

Pour ma petite expérience, mon URSSAF d’origine a reçu ma demande de modification et m’a radiée. Mon nouvel URSSAF n’a pas reçu ma déclaration de modification d’activité et ne m’a donc pas crée.

Le no man’s land de l’URSSAF.

Les petits malins diront chouette pas d’URSSAF donc pas de cotisations à payer.

Petit naif que tu es.

Enfin, toujours est il que cela signifie que pendant 2 ans, je ne pouvais pas joindre l’URSSAF par ce que plus affilié à un et pas encore affilié à l’autre.

Puis boom ils m’ont demandé de payer deux années entières de cotisations assorties des majorations qu’ils refusent de me rembourser.

  • Troisième cas pratique. Très récent. Très très problématique.

Les cotisations URSSAF sont basées sur le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente.

Il y a donc une déclaration de revenus à remplir commune au RSI et à l’URSSAF.

Cette année pour une raison que j’ignore l’URSSAF s’est trompé de dizaine dans la prise en compte de mes revenus.

Elle considère donc que j’ai gagné 10.000 € de plus sur l’année qu’en réalité (#nanti).

Et me demandent en conséquence 7.000 € de régularisation sur l’année dernière.

(blague à part, à ceux qui continuent de penser que les avocats sont des nantis, sachez que si comme dans l’exemple vous gagnez 10.000 € de plus sur une année, l’URSSAF viendra vous en pomper 70%. Ben ouais fallait pas autant travailler).

J’en suis au 4ème recommandé pour leur faire comprendre.

Pour une raison que j’ignore, cela a dû déclencher une procédure particulière, puisqu’a peu près une fois par mois je reçois un courrier avec ma régularisation pour l’année 2014.

Que j’ai donc payé l’année dernière déjà.

Chaque mois un nouveau courrier pour la même année (j’en suis au 5ème). Chaque fois une somme différente de la précédente.

Chaque fois une somme différente de celle que j’ai payée.

Avec une petite gribouille, en bas, sur chaque courrier.

Cela dit « Surtout ne payer rien maintenant attendez votre appel de cotisations correspondant« .

Ca veut dire si tu payes maintenant, je vais perdre le chèque.

Ca veut dire aussi, pour bien faire du gâchis, dans quelques jours, semaines, mois, je t’adresserai un nouveau courrier, postal bien évidemment, pour te dire combien payer.

Bien évidemment, la somme sera différente et en général le délai pour régler sera déjà expiré.

Mais de quoi me plains-je ? Il suffit de les appeler pour dialoguer. Ou pas…