Mois: octobre 2014

Le jour où je me suis sentie (un peu) maîtresse d’école

C’était une journée qui était beaucoup trop proche de celle de mon premier jour comme avocat.

Bien bien trop proche.

Et pourtant ce jour là, je me sentais grande, terrorisée, mais grande fille quand même.

C’était le jour de ma première permanence pénale.

Le jour de ma première permanence CRPC.

 

92H

 Les pénalistes détestent cette procédure parce que c’est le degré zéro de la défense pénale.

Les civilistes qui font un peu de pénal adorent parce que c’est le degré zéro de la défense pénale c’est du droit pénal avec filet…

Pour ceux qui ne connaissent pas, la procédure de CRPC est la procédure dite vulgairement du « plaider coupable ».

Cela consiste pour le prévenu à reconnaître les faits qui lui sont reprochés et d’avoir une sanction plus « légère » que celle qu’il encourrait devant un tribunal correctionnel (les peines maximum encourues sont divisées par deux par rapport au tribunal correctionnel).

L’idée de base, je la trouve pas mauvaise, consiste à pouvoir « négocier » la peine avec le procureur pour que celle ci soit adaptée à la personnalité du prévenu et proportionnée par rapport aux faits.

Le problème c’est qu’en pratique la « négociation » dépend de l’humeur et de la personnalité du procureur (amis du Ministère Public qui me lisez, je vous fais des bisous).

Comme je le disais, les pénalistes détestent parce qu’il faut approuver la totalité des faits reprochés et leur déroulement pour que la procédure soit validée.

Les civilistes adorent parce que contrairement aux autres permanences pénales, il n’y a pas cette notion terrorisante d’urgence dans la mesure où on a accès aux dossiers avant l’audience.

Cela nous permet donc, à nous les civilistes, de chercher, docs à l’appui d’éventuelles nullités et de réfléchir en amont à la peine proposée par le proc.

Pour comprendre la suite, il faut aussi que je vous explique que ce genre d’audience se déroule en deux étapes.

Tout d’abord, on rencontre le proc avec notre client et on décide ou non d’accepter la peine proposée.

Si votre client accepte la peine, vous changez de salle pour aller rencontrer un juge qui répond au doux nom de « juge de l’homologation » qui vérifie que le procureur ne s’est pas trop emballé sur la peine et que celle ci est adaptée et permet punition et réparation.

Après ces brefs mais nécessaires propos procéduraux, nous revoilà partis un jour de début 2010.

J’exerce depuis deux trois mois. Autant vous dire que j’ai pas dormi.

J’ai vu 5 des ouailles qui devaient m’être confiés ce jour là dans mon bureau le semaine précédente.

J’en découvre trois autres en arrivant au palais à 8 h 15.

J’ai donc 8 personnes, que des hommes, entre 19 et 35 ans, sous ma garde pendant une matinée. L’angoisse.

Les infractions qu’on leur reproche sont aussi diverses que variées : conduite en état alcoolique, escroquerie, violences, cambriolage…

D’ailleurs on peut être surpris que certaines de ces infractions passent en CRPC mais bon c’est un autre débat.

J’avais donc pour mission, en une matinée, pour chacun des huit de passer devant deux magistrats, vérifier qu’ils fassent pas n’importe quoi et accessoirement qu’ils m’aient donné tout ce qu’il fallait pour que je me fasse payer à l’AJ…

L’angoisse bis.

Pour chacun j’ai expliqué. Une fois. Douze fois. Mille fois.

J’ai expliqué la procédure. Le proc. La peine. L’homologation. Le premier juge, le deuxième juge, le fait que ça allait être long du fait que l’avocat de permanence passe en dernier.

Huit fois je suis passée devant le procureur. Huit fois je me suis faite envoyée paître, le procureur n’étant pas d’humeur à négocier les peines ce là.

Huit fois mes clients se sont fait remonter les bretelles, ont dit oui oui monsieur le procureur, je sais que ce que j’ai fait c’est mal, je le referai plus jamais.

Huit fois j’ai écouté les mensonges, impuissantes à conseiller meilleure solution que cette peine en kit, tellement ils étaient tous coupables des faits qui leur étaient reprochés.

Et puis huit autres fois, à attendre devant le juge de l’homologation. Reprendre un à un les dossiers.

Faire répéter aux clients ce qu’est la peine d’emprisonnement avec sursis (cette juge de l’homologation n’homologuait pas les décisions d’emprisonnement avec sursis si le prévenu ne savait pas précisément ce que ça voulait dire).

Presque huit fois, j’ai retenu ma respiration quand l’un ou l’autre ont voulu ajouter quelque chose à la fin, devant à l’homologation, malgré l’insistance du juge à ce qu’ils me le disent d’abord au cas où.

Et puis il y a eu ce moment, où ils étaient presque tous assis sur le même banc à côté, alignés attendant leur tour, où ils ont tous levés la main, à mon attention, m’appelant « Eh M’dame » ? « C’est quand que ca fini, j’ai un rendez vous ?  » « Eh M’dame, pourquoi y a deux juges ?  » « Eh M’dame, ma femme passe un examen de français et je dois lui porter ses papiers là maintenant » « Eh M’dame, c’est quand que ça fini ? »  » Eh M’dame, je pensais pas que ça serait si long ».

Et je les ai tous regardé.

J’aurai pu crié si j’avais pas été dans la salle d’audience.

J’aurai eu envie de leur dire de baisser leur bras deux secondes et de se taire. Juste la fermer un tout petit bout de temps.

Et puis petit à petit, je sais pas comment, ils étaient tous passés avaient tous signés leur trucs, et avaient tous disparu reprenant le cours de leur vie.

Ni au revoir, ni merci. Ca ne sert à rien de remercier ou de saluer les M’dame.

Je suis sortie de là, j’avais l’impression que l’on m’avait roulé dessus tellement j’avais mal dans tout mon corps.

Je suis sortie de là avec cette impression étrange d’avoir du gérer huit gosses dans une cour d’école et ca m’a vraiment pas plus…

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Le libéral, l’URSSAF et le patron

A l’heure où les très jeunes passent le concours d’entrée à l’école des avocats, ou les un peu moins jeunes passent le CAPA, où les un peu plus vieux se demandent comment payer leurs charges et où ma prof de yoga m’incite à me reconvertir pour devenir prof de yoga dans son studio, il m’est apparu nécessaire de venir éclaircir un point capital dans notre métier.

Notre statut, à nous autres « jeunes » avocats.

En effet, vous avez été quelques uns à me demander des précisions sur ce qu’est ce statut de collaborateur libéral.

Il est donc temps de faire la lumière sur le statut le plus merveilleux du monde.

A l’école des avocats, quand vous êtes un petit avocaillon a qui on essaye d’apprendre des choses, on vous parle vaguement, entre une gratouille d’ours et un cours où tu dois écrire une assignation au stylo plume, du CFE (centre de formalités des entreprises), de l’URSSAF et la caisse de sécu particulière aux professions libérales.

On vous en parle au détour d’une formation sponsorisée par une association de gestion agrée qui est surtout là pour vous vendre une adhésion.

Mais au final, quand vous êtes à l’école, que vous avez un an de stage derrière, ça vous parait bien abstrait ce statut de libéral, en tout cas d’un point de vue des contraintes.

Parce que soyons honnêtes, le côté « avantageux » du libéral, nous l’avions bien compris direct, c’est que vous êtes votre PROPRE PATRON et que vous pouvez, dans la mesure du raisonnable, organiser votre temps de travail COMME VOUS VOULEZ.

Que les étudiants sont naïfs…

Et puis environ un an et demi plus tard, après la formation, une année en stage et un horrible examen, on vous donne un diplôme.

Il y a une petite phrase tout en bas du diplôme, écrite en filigrane.

C’est écrit « bienvenue dans le monde merveilleux des professions libérales »…

Et comme me l’a écrit une mutuelle, s’installer comme profession libérale est une décision « audacieuse »…

Et puis c’est la panique parce que la réalité des formalités à accomplir nous accable et honnêtement nous sommes bien seuls, même si à Lyon, une initiative avait été mise en place par les anciens pour nous aider dans tout ca.

Ce tout ca c’était se s’inscrire comme indépendant. Comme profession libérale.

Pourtant, et le paradoxe commence ici, pour s’inscire comme « indépendant », il nous fallait d’abord trouver un « patron ».

Un patron qui allait nous donner du travail à un tarif qu’il a lui-même décidé, sur lequel il ne paye aucune charge, puisqu’en tant qu’indépendant nous payons nos charges nous-mêmes…

L’URSSAF, la SECU, la CAISSE DE RETRAITE et bien évidemment les impôts, soit il faut quand même le rappeler environ 40 % de ce qu’on gagne…

(Petit aparté comparatif : j’ai appris il y a très récemment que chez les médecins collaborateurs, c’est eux qui encaissent les honoraires des patients qu’ils voient et en rétrocèdent un pourcentage à leur « patron ». Voila qui parait plus logique mais bon…)

Mais soyez rassurés, nos contrats de collaboration nous offrent quelques avantages :

– le terme de patron n’est jamais employé, puisque notre contrat nous garantit une absence de lien de subordination condition essentielle d’un contrat de travail,

– cinq semaines de congés payés par an,

– quatre mois de congés maternité (mais bon ca c’est nouveau, avant c’était 3 mois)

– et surtout, nous avons la possibilité, ou plutôt notre « patron » doit OBLIGATOIREMENT nous laisser la possibilité de développer notre clientèle personnelle.

L’idée derrière ca est de permettre au collaborateur d’avoir une partie de ses revenus assurés le temps d’avoir assez de clientèle pour poser sa plaque.

Malheureusement, le statut n’a pas évolué et la réalité est bien différente aujourd’hui.

En tout pour mon expérience personnelle où le côté libéral comporte presque que des inconvénients.

C’est le cas quand :

– j’arrive à 9 h 15 un matin et on me demande où j’étais,
– j’ai 95 dossiers pour le cabinet à conclure en 3 mois,
– mes rares clients persos changent d’avocat faute de traitement assez rapide de leur dossier,
– il faut faire la Compta,
– il faut appeler l’URSSAF.

Parce que nous les avocats on a fait droit à la fac. Et après on a fait spécialisation avocat (bon on a appris à faire des mots fléchés mais ca ce sera un autre billet).

On n’a pas fait comptabilité. On n’a pas fait gestion de cabinet. On n’a pas fait gestion de clientèle (ceci est un clin d’œil à Fluorette. Allez lire son livre et son blog, c’est génial).

Et surtout on n’a pas eu de cours pour apprendre à discuter avec l’URSSAF qui est capable de mettre trois ans pour changer votre adresse mais peut vous demander au bout de 3 ans de payer votre arriéré sous 8 jours.

Et surtout on n’a pas appris comment faire pour dire « non » à son patron, pour lui dire qu’il nous faut du temps pour nous laisser développer notre clientèle personnelle au moins un chouia…

Ca vend du rêve non ?